1. Identification

ESPANILLAS
SARL au capital de 10000€
Siège social : 4, rue Lamothe 33110 Le Bouscat

2. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Espanillas et les personnes souhaitant réaliser leurs achats via le site www.espanillas.com La commande sur le site implique l’adhésion totale et sans réserve à ces conditions générales. La société Espanillas se réserve le droit d’en modifier les termes à tout moment et sans préavis, cependant, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la commande par le client. Les présentes conditions s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne du site espanillas.

3. Présentation et caractéristiques
Les produits en vente sur le site www.espanillas.com sont accompagnés d’un descriptif, malgré le soin apporté par nos équipes, le client accepte qu’il puisse y avoir une erreur dans ledit descriptif et, aussi, qu’il puisse ne pas y a voir une similitude complète avec les photographies non contractuelles disponibles sur le site, notamment au sujet du rendu des couleurs.

4. Disponibilité
Espanillas s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé par email ou par téléphone au plus vite. Le client aura alors 48h (hors week end et jours fériés) pour demander l’échange ou le remboursement de sa commande en remplissant notre formulaire de contact.

5. Prix
Les tarifs des produits en vente sur le site sont exprimés en EURO toutes taxes comprises, le montant de la TVA étant celui applicable au jour de la commande par le client. La société Espanillas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, nonobstant, le prix facturé au client sera toujours celui du jour de la validation de sa commande, ce prix est payable en une seule fois et les produits facturés demeurent la propriété de la société Espanillas jusqu’à leurs entiers encaissements.

6. Commande – paiement
La commande implique l’adhésion totale du client aux présentes conditions générales de vente.
Pour valider sa commande, le client devra :
Remplir la fiche d’identification en indiquant tous les éléments demandés
Choisir ses produits en validant ses spécificités, pointure, coloris etc…
Après vérification de sa commande, le client peut valider ses choix par un clic de confirmation.
Le client valide sa commande et son règlement.
Le règlement se fait ensuite de façon sécurisée par carte bancaire. Espanillas utilise le système E-transaction, la référence du paiement sécurisé sur internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands site français de commerce en ligne. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quel qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales avec dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le procureur de la république du tribunal de Bordeaux.

7. Livraison
Les commandes sont envoyées par courrier sous un délai de quatre jours ouvrés, en France métropolitaine, dix jours pour l’international, nous utilisons les services et produits des différents transporteurs selon le lieu de livraison spécifié. Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids et du pays du destinataire.
Les délais indiqués sont des délais moyens, la société Espanillas ne saurait être mise en cause pour non-respect du délai de livraison en cas de problème n’émanant pas de sa responsabilité, grèves, perturbations, inondations ou cas de force majeure.

8. Rétractation
En vertu des dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation à compter du jour de réception de sa commande. Le client qui exercera ce droit devra renvoyer le produit concerné à ses frais, neuf, non porté, non sali, non lavé, non endommagé dans son emballage complet accompagné de la facture d’achat et du formulaire adéquat à l’adresse suivante : Espanillas, 4, rue Lamothe, 33110 LE BOUSCAT. Le remboursement se fera sous dix jours, après acceptation, par chèque.

9. Garantie
Les produits mis en vente par la société Espanillas bénéficient conformément aux dispositions légales de la garantie de conformité (art. L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art.1641 et suivants du code civil)
Le client pourra faire valoir son droit et signaler au vendeur dans les délais légaux les réserves émises sur le produit commandé, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : ESPANILLAS 4, rue Lamothe 33110 Le Bouscat. En cas de non-conformité avérée, le client pourra retourner le produit au vendeur qui lui proposera de l’échanger ou de le reprendre contre remboursement, ceci dans les plus brefs délais.

10. Responsabilité
La société Espanillas n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, de navigation et du processus de commande qu’une obligation de moyens, elle ne saurait être tenue responsable de tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation d’internet de type intrusion, virus, perturbation du service ou autres types de problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Espanillas sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société espanillas. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par espanillas est strictement interdite.

12. Données nominatives
Espanillas s’engage à ne pas divulguer à des tiers des informations que les clients communiquent. Celles-ci sont confidentielles, elles ne seront utilisées que par nos services pour le traitement des commandes, pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produits réservés aux clients d’Espanillas. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, chaque client du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles, pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant nom, prénom, adresse et si possible votre référence client en remplissant la fiche contact.

13. Litiges
Tout règlement de litige fera l’objet d’une entente à l’amiable entre Espanillas et le client, à défaut, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de bordeaux.

14. Preuve
Les données et documents, conservés dans des conditions de sécurité fiables, dans les systèmes informatiques de la société espanillas et de ses partenaires seront considérées comme preuve des transactions passées entre espanillas et ses clients.

15. Engagement du client 
Lors de la validation de sa commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.